Le CPF en 2026 : de nouveaux plafonds et un reste à charge
Les nouvelles règles en vigueur depuis le 26 février 2026
La loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026), complétée par deux décrets publiés le 24 février, introduit des plafonds de mobilisation pour certaines catégories de formations. L’objectif est de mieux cibler l’utilisation des fonds et de préserver l’équilibre du dispositif. Ces nouvelles règles s’appliquent automatiquement lors de votre parcours d’achat sur Mon Compte Formation.
À noter : le reste à charge de 103,20 € par dossier, instauré en 2024, reste toujours en vigueur et s’applique en parallèle de ces plafonds.
| Type de formation | Plafond CPF mobilisable | Conditions d’accès |
|---|---|---|
| Certifications RNCP (diplômes, titres pro, BTS, licences…) | ✅ Aucun plafond | Tous les titulaires CPF |
| Certifications RS (habilitations, certifications linguistiques, informatiques…) | 1 500 € max | Tous les titulaires CPF — exception : CléA sans plafond |
| Bilan de compétences | 1 600 € max | Aucun financement d’un bilan au cours des 5 dernières années |
| Permis légers (A1, A2, B, BE) | 900 € max | Demandeurs d’emploi ou salariés avec cofinancement tiers ≥ 100 € |
| Permis poids lourds / transport (C, D et variantes) | ✅ Aucun plafond | Tous les titulaires CPF |
⚠️ Permis légers : pour les salariés, un cofinancement tiers est obligatoire et doit s’élever à au minimum 100 € (abondement employeur, région, OPCO…).
Ce que cela change concrètement pour vos formations chez Art & Communication
Bonne nouvelle pour nos apprenants : les formations d’Art & Communication sont adossées à des titres professionnels inscrits au RNCP — elles ne sont donc pas impactées par les nouveaux plafonds. Contactez-nous pour faire le point sur votre financement.
Aide à l’embauche pour l’alternance : Ce que prévoit le décret du 6 mars 2026
Le décret du 6 mars 2026 (décret n° 2026-168) fixe les montants de l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis pour tout contrat conclu à partir du 8 mars 2026.
| Taille de l’entreprise | Niveau de diplôme préparé | Montant de l’aide |
|---|---|---|
| Toutes entreprises | Niveaux 3 à 7 — apprenti reconnu travailleur handicapé | 6 000 € |
| Moins de 250 salariés | Niveau 5 — Bac+2 (BTS, BUT…) | 4 500 € |
| Moins de 250 salariés | Niveaux 6 et 7 — Bac+3 à Master | 2 000 € |
| Moins de 250 salariés | Niveaux 3 à 4 — CAP à Baccalauréat | Aide unique de 5 000 € (non cumulable) |
| 250 salariés et plus | Niveau 5 — Bac+2 | 1 500 € |
| 250 salariés et plus | Niveaux 6 et 7 — Bac+3 à Master | 750 € |
| 250 salariés et plus | Niveaux 3 à 4 — CAP à Baccalauréat | Aucune aide exceptionnelle |
⚠️ Cette aide est versée uniquement au titre de la première année du contrat et n’est pas cumulable avec l’aide unique de 5 000 €.
Une PME de moins de 250 salariés accueillant un apprenti en BTS ou Licence Pro chez Art & Communication peut prétendre à 4 500 € ou 2 000 € d’aide — en plus de la prise en charge des frais de formation par l’OPCO. Pour l’apprenant, la formation reste entièrement gratuite.
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Art & Communication, centre de formation certifié Qualiopi basé à Rouen, propose plus de 30 formations en Communication Digitale, Intelligence Artificielle, Bureautique, Conception Mécanique et Conception Bâtiment — en présentiel et à distance.
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Sources : Mon Compte Formation – Nouvelles règles CPF (26 février 2026) | Service Public Entreprendre – Aide à l’embauche des apprentis (10 mars 2026)